SAS au capital de 100 000 €.
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 4 — Nature du site

Le site https://www.recit-erotique.fr/ est un site éditorial destiné à un public adulte, consacré à la publication, la consultation et la lecture de récits, histoires, textes, articles et contenus liés à la littérature érotique.

Le site peut proposer des récits adultes, histoires coquines, textes de fiction, témoignages, catégories thématiques, articles de blog, images d’illustration, commentaires ou contenus liés à la sensualité, aux fantasmes et à la sexualité entre personnes majeures.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 5 — Accès strictement réservé aux personnes majeures

L’accès au site est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare et garantit :

— être âgé d’au moins 18 ans ;
— accéder au site librement, volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— être légalement autorisé à consulter des contenus réservés aux adultes dans son pays de résidence ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder au site, à ses récits, images, commentaires, liens ou contenus depuis son appareil, son compte ou sa connexion.

Tout utilisateur mineur doit immédiatement quitter le site et ne pas consulter les contenus proposés.

Article 6 — Protection absolue des mineurs

Récit Érotique applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, récit, texte, image, commentaire, lien, message ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure.

Sont strictement interdits :

— tout contenu représentant, décrivant ou évoquant une personne mineure dans un contexte sexuel, intime, suggestif ou inapproprié ;
— tout récit, scénario, personnage ou témoignage présentant une personne comme mineure dans un contexte adulte ;
— tout contenu laissant entendre qu’une personne mineure pourrait être concernée ;
— tout contenu réel, fictif, écrit, visuel, audio ou généré par intelligence artificielle impliquant un mineur ou une personne supposée mineure ;
— toute référence à l’exploitation, à la sexualisation, à la sollicitation ou à la mise en danger de mineurs.

Aucun contenu impliquant un mineur, réel, supposé, apparent, fictif ou présenté comme tel, n’est autorisé, publié, référencé, hébergé, encouragé ou toléré sur le site.

Article 7 — Récits, fictions, témoignages et contenus adultes

Les récits, histoires, textes et articles publiés sur https://www.recit-erotique.fr/ sont destinés exclusivement à un public adulte.

Ils peuvent relever de la fiction, du témoignage, de la littérature érotique, de la narration intime, du fantasme écrit ou du contenu éditorial pour adultes.

Toutes les personnes, personnages, protagonistes ou situations évoqués dans des contenus à caractère adulte doivent concerner exclusivement des personnes majeures.

Il est strictement interdit de publier, proposer, commenter ou suggérer un récit impliquant :

— une personne mineure ;
— une personne présentée comme mineure ;
— une personne dont l’âge pourrait raisonnablement être perçu comme inférieur à 18 ans ;
— une situation sexuelle non consentie, contrainte, exploitante ou contraire à la dignité humaine ;
— un contenu illicite ou contraire à la protection des personnes vulnérables.

Article 8 — Catégories, thématiques et contenus sensibles

Le site peut présenter différentes catégories de récits, rubriques ou contenus thématiques destinés aux adultes.

Ces catégories sont proposées à titre éditorial afin de classer les contenus et de faciliter la navigation des utilisateurs majeurs.

La présence d’une catégorie, d’un thème ou d’un mot-clé sur le site ne vaut jamais autorisation de publier ou consulter un contenu illicite, non consenti, violent, humiliant, discriminatoire ou impliquant une personne mineure.

Les contenus doivent rester conformes à la loi, aux droits des tiers, à la dignité humaine, à la protection des mineurs et aux présentes mentions légales.

Article 9 — Images, illustrations et éléments visuels

Le site peut contenir des images, illustrations, vignettes, visuels ou éléments graphiques associés aux récits, articles, catégories ou pages du site.

Aucun visuel représentant ou suggérant une personne mineure dans un contexte adulte, intime, sexuel ou inapproprié n’est autorisé.

Il est également interdit de publier, utiliser ou référencer :

— une image diffusée sans autorisation ;
— une image portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers ;
— une image générée ou modifiée de manière trompeuse pour sexualiser une personne réelle sans consentement ;
— un contenu visuel violent, humiliant, discriminatoire ou contraire à la dignité humaine.

Article 10 — Commentaires et contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, avis, messages ou contributions, ceux-ci doivent respecter la loi, les droits des tiers et les présentes mentions légales.

Il est strictement interdit de publier :

— un commentaire impliquant ou suggérant l’implication d’un mineur ;
— un message à caractère sexuel visant une personne mineure ou supposée mineure ;
— des propos injurieux, haineux, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;
— des données personnelles appartenant à un tiers sans autorisation ;
— un contenu publicitaire, automatisé, frauduleux, trompeur ou abusif ;
— un lien vers un contenu illicite, dangereux ou contraire à la protection des mineurs.

Erotibiz se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire ou contenu contraire aux présentes règles.

Article 11 — Consentement, dignité et respect des personnes

Les contenus publiés, proposés ou référencés sur le site doivent respecter les principes de consentement, de dignité humaine, de liberté individuelle et de protection des personnes.

Sont notamment interdits :

— les contenus présentant ou glorifiant des violences sexuelles ;
— les contenus non consentis ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus portant atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée d’une personne ;
— les contenus discriminatoires, humiliants, haineux ou harcelants ;
— les contenus visant à exploiter, manipuler ou mettre en danger une personne vulnérable ;
— toute sollicitation impliquant une personne mineure ou supposée mineure.

Article 12 — Contenus et comportements strictement interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site, ses récits, ses commentaires, ses formulaires, ses liens ou ses ressources pour publier, transmettre, rechercher, promouvoir ou partager tout contenu contraire à la loi française, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

— les contenus impliquant directement ou indirectement des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les contenus faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les contenus non consentis ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou manifestement illicites ;
— les contenus violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu suspect relatif à une personne mineure fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Article 13 — Vérification de l’âge et restriction d’accès

L’accès à certaines pages, récits, catégories, images, commentaires, contenus ou fonctionnalités peut être réservé aux personnes majeures.

Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire destiné à limiter l’accès des contenus adultes aux seules personnes majeures.

En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, sur la conformité d’un contenu ou sur la légalité d’un commentaire, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, limité, suspendu ou supprimé.

Article 14 — Signalement d’un récit, commentaire ou contenu problématique

Tout utilisateur peut signaler un récit, une page, une image, un commentaire, un lien, un message ou un contenu qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Pour permettre un traitement rapide, le signalement peut préciser :

— l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le titre du récit, de l’article ou de la page concernée, si disponible ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu ou comportement signalé.

Les signalements relatifs à la protection des mineurs, aux contenus non consentis ou aux contenus manifestement illicites sont traités en priorité.

Article 15 — Modération, retrait et suspension

Erotibiz se réserve le droit de supprimer, modifier, bloquer, déréférencer ou suspendre tout récit, commentaire, image, lien, page ou accès au site lorsque celui-ci est susceptible :

— de contrevenir à la loi ;
— de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
— d’impliquer ou de suggérer l’implication d’un mineur ;
— de porter atteinte à la dignité humaine ;
— de présenter un caractère frauduleux, abusif, dangereux ou trompeur ;
— de ne pas respecter les présentes mentions légales.

En cas de contenu ou comportement manifestement illicite, Erotibiz pourra procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.

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Lorsque le site propose une inscription à une newsletter ou à des communications par email, l’inscription se fait volontairement par l’utilisateur.

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Les contenus publiés sur https://www.recit-erotique.fr/ ont une vocation éditoriale, littéraire, informative ou de divertissement pour adultes.

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